Conditions Générales de Vente (CGV)

Mâtin — www.matinlimited.com
Dernière mise à jour : [à compléter, ex. 13 novembre 2025]


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société Mâtin, exploitée par Martin Bellec, auto-entrepreneur, dans le cadre de la vente en ligne de produits textiles (t-shirts) proposés sur le site www.matinlimited.com, à destination de consommateurs majeurs.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


2. Informations légales

Vendeur :
Martin Bellec — Auto-entreprise
Siège social : 4 allée du Grand Tulipier, 92410 Ville-d’Avray
SIRET : 83309732200014
Email : martin.bellec@outlook.fr
Site : www.matinlimited.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI


3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des t-shirts 100 % coton biologique et certifiés GOTS, Oeko-Tex et BGMEA. L’impression sérigraphique est réalisé à Paris.

Chaque collection est limitée à 100 exemplaires.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais peuvent présenter de légères variations (couleur, coupe, texture).


4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande, selon le transporteur et la destination.

Mâtin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


5. Commande

La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton « Payer » après avoir vérifié le contenu de son panier.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l’adresse indiquée par le client.

Mâtin se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.


6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site www.matinlimited.com.


7. Livraison

Zones couvertes

  • France : livraison via Mondial Relay

  • Monde : livraison via Colissimo

Délai

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et sont indiqués au moment de la commande.
Mâtin ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à la douane.

Frais

Les frais de livraison sont calculés automatiquement à la commande selon le poids et la destination.
Un numéro de suivi est fourni dès l’expédition.

Les produits sont expédiés depuis Paris, France.


8. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Procédure :

  • Le client informe Mâtin de sa volonté de se rétracter par email à martin.bellec@outlook.fr.

  • Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, non porté et non lavé, à l’adresse suivante :
    Mâtin — Retours clients
    25 rue Pétion, 75011 Paris, France

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.

Les produits personnalisés ou portés ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement.


9. Garanties

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut, le client doit notifier le vendeur à l’adresse martin.bellec@outlook.fr dans les meilleurs délais, en joignant des photos du produit défectueux.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.


10. Responsabilité

Mâtin ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit,

  • de tout retard ou impossibilité de livraison imputable au transporteur,

  • ou des conséquences d’un cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).


11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, images, design) sont la propriété exclusive de Mâtin / Martin Bellec.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.


12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont hébergées et traitées via WordPress / WooCommerce, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Le client peut à tout moment demander la suppression de ses données en écrivant à martin.bellec@outlook.fr.


13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui de Paris, conformément au Code de procédure civile.


14. Contact

Pour toute question, le service client est joignable à :
📧 martin.bellec@outlook.fr
🌐 www.matinlimited.com